6 décembre 2021

Nouvelle étape dans la réforme de l’assurance chômage

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté en Conseil des ministres du 1er décembre 2021 une communication relative à la réforme de l’assurance chômage. I. Le dernier volet de la réforme de l’assurance chômage est entré en vigueur ce 1er décembre 2021 Dans la continuité de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de […]
30 novembre 2021

Les obligations à respecter dans le cadre du dépassement de certains seuils d’effectifs des salariés au sein de votre entreprise

Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise engendre un certain nombre d’obligations pour l’employeur. En ce sens, il convient d’analyser les principales obligations à respecter en droit social dans une entreprise. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux obligations à respecter dans le cadre du dépassement de certains seuils d’effectifs des salariés au sein votre entreprise […]
30 novembre 2021

L’indemnité de congés payés

Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé payé dont il n’a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congés payés. Ainsi, il serait intéressant d’analyser les règles de calcul relatif au versement de cette indemnité. Pour en savoir […]
30 novembre 2021

Les règles à connaître sur la succession de CDD

Le contrat à durée déterminée ou “CDD” doit toujours, par définition, être conclu pour une durée limitée. En ce sens, il doit en principe comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Toutefois, il serait intéressant d’analyser les règles à connaitre lorsque l’on évoque la succession de CDD. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux règles à connaitre concernant la […]
29 octobre 2021

Le contrôle URSSAF

L’USSAF est un service ayant pour but de maintenir la protection sociale des Français. S’assurant de la collecte et de la redistribution des cotisations et contributions sociales, l’URSSAF se présente ainsi comme le principal organisme de financement de la Sécurité Sociale. Afin de maintenir ce service, l’URSSAF doit opérer des contrôles aux seins des entreprises. I. L’anticipation des zones à […]
11 octobre 2021

La situation du gérant non salarié de succursale de commerce alimentaire se démarque par son caractère hybride : non salarié, il n’en est pas moins bénéficiaire d’un certain nombre de dispositions du code du travail en vertu de son article L. 7322-1.

Soc. 15 sept. 2021, FS-B, n° 20-14.064 En effet, le contrat d’un gérant non salarié avait été rompu pour inaptitude. L’intéressé a alors saisi les juridictions prud’homales pour faire assimiler la résiliation à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges du fond firent droit à la demande, en déclarant abusive la résiliation, l’assimilant à un licenciement sans cause […]
20 juillet 2021

Dans quelle mesure l’employeur peut-il mettre en cause le travail d’un salarié ?

Dans le cadre d’un litige au travail se déroulant en Grèce, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que la condamnation d’un employeur pour diffamation calomnieuse enfreint sa liberté d’expression. Si la jurisprudence est foisonnante en matière de liberté d’expression des salariés et leurs éventuels abus, elle est, à notre connaissance, plutôt rare en ce qui concerne la […]
23 février 2021
Cabinet d'avocats d'affaires photo article blog 5

Une boîte mail reste personnelle même si le salarié s’en sert aussi dans un cadre professionnel

Dès lors que l’employeur a mis à disposition du salarié une messagerie électronique professionnelle, une autre adresse de messagerie créée par le salarié, même utilisée indifféremment à titre personnel ou professionnel, a un caractère personnel de sorte que l’employeur n’a pas le droit d’y accéder sans méconnaître le secret des correspondances. A propos de la possibilité pour l’employeur d’accéder à […]