2 juillet 2021
TVA et E-commerce

TVA et e-commerce : réforme applicable au 1er juillet 2021

Les nouvelles règles de territorialité des ventes à distance, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2021, se traduisent en pratique par une généralisation de la taxation au lieu de consommation et du recours au guichet unique, la création de nouveaux concepts venant complexifier ces principes. Le nouveau seuil harmonisé est de 10 000 € pour les ventes à distance intracommunautaires. Les ventes […]
7 juin 2021

Les avantages du mécénat pour les entreprises :

      I- Définition du mécénat : Le mécénat consiste à effectuer un don sans contrepartie, en vue de soutenir une démarche d’intérêt général. Il peut, dans cet objectif, être mis en place au sein des entreprises. Les dispositions issues de la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, du nom […]