4 mars 2021
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La décision d’exclure un associé peut être annulée si elle est abusive

L’abus justifie l’annulation de la décision des associés d’une société excluant l’un deux, et pas seulement l’octroi de dommages-intérêts. Il résulte de ce texte, vient de préciser la Cour de cassation, que la décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé affecte par elle-même la régularité des délibérations de cette assemblée et en justifie l’annulation. Tel est le […]