Enter your email Address
LE CABINET
NOS EXPERTISES
NOTRE ÉQUIPE
ACTUALITÉS
CONTACTEZ-NOUS
Pages
ACCUEIL
ACTUALITÉS
Blog
C.G.V.
CONFIDENTIALITÉ
CONTACTEZ-NOUS
Home Page New
LE CABINET
CONSEIL ET CONTENTIEUX
DROIT COMMERCIAL, DROIT DES CONTRATS, AFFACTURAGE
DROIT DES SOCIÉTÉS
DROIT DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE
DROIT SOCIAL
FISCALITÉ PATRIMONIALE
LIENS UTILES
MENTIONS LÉGALES
Newsletter
NOTRE ÉQUIPE
Plan du site
Articles par catégorie
Catégorie :
Non classé
Absence de déclaration de créance : pas de reprise de l’instance… et pas de compensation !
Les règles à connaître sur la succession de CDD
La fiducie, la fiducie sûreté et le droit des entreprises en difficulté
Bref aperçu de ce que change le décret n°2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d’injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile.
La situation du gérant non salarié de succursale de commerce alimentaire se démarque par son caractère hybride : non salarié, il n’en est pas moins bénéficiaire d’un certain nombre de dispositions du code du travail en vertu de son article L. 7322-1.
Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
L’existence d’une SCI n’implique pas l’intention de s’associer au sein d’une société créée de fait.
Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Spin off #1) : le code des procédures civiles d’exécution amendé
La réforme du droit des suretés : les effets du cautionnement.
Les conditions de la responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’une entreprise en difficulté.
Héritiers réservataires : nouveau droit de prélèvement et obligation d’information du notaire.
Dans quelle mesure l’employeur peut-il mettre en cause le travail d’un salarié ?
Concurrence déloyale : Définition et sanctions
La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
La décision d’exclure un associé peut être annulée si elle est abusive
Les barèmes kilométriques sont inchangés pour 2020 sauf pour les véhicules électriques
Nouvelle annulation d’un cautionnement dont la mention manuscrite n’est pas conforme à la loi
La clause de déchéance du terme d’un prêt si de fausses informations sont fournies n’est pas abusive
Une boîte mail reste personnelle même si le salarié s’en sert aussi dans un cadre professionnel
Manquement aux devoirs d’information, de mise en garde et de conseil : point de départ de la prescription
Activité partielle : quelle indemnisation à partir de mars 2021 ?
Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
Création d’entreprise par un étranger : exigences d’une activité économiquement viable
Donation d’actions : exonération de droits, limitation statutaire des droits de vote de l’usufruitier et conseil du notaire
Expertise de gestion : simple présomption d’irrégularité indépendamment du montant de l’opération
Inscription au passif de la masse à partager entre les époux : interruption de prescription
Le transporteur routier international est-il un travailleur détaché au sens du droit européen?
Crédit : responsabilité de la banque pour manquement à son devoir d’information et prescription
Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Faute grave de l’agent commercial : illustration
Les manquements du liquidateur réalisant les actifs n’exonèrent pas le dirigeant de combler le passif
Promesse d’achat d’actions portant sur tous les titres du bénéficiaire
Comblement de passif : la responsabilité du dirigeant bénévole n’est pas atténuée
Coronavirus (Covid-19) : des précisions administratives sur l’exonération des aides versées aux entreprises
Qui est compétent pour fixer les conditions de l’attribution gratuite d’actions dans la SA et la SAS ?
Création d’un examen de conformité fiscale
Congés payés : l’Etat peut en rembourser une partie
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Une mise en réserve des bénéfices pendant sept ans non constitutive d’abus de majorité
L’avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n’est pas une opération courante
Le garagiste n’est pas toujours responsable des pannes du véhicule postérieures à son intervention
Un prêt de main-d’œuvre entre sociétés coemployeuses peut être illicite
Le sous-traitant peut confirmer le contrat de sous-traitance nul faute de fourniture d’une garantie
Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021
Impôt sur le revenu: les nouveautés fiscales 2021
Un associé coïndivisaire peut demander l’ajournement d’une assemblée générale
Mécénat d’entreprise : la liste des prestations et produits en faveur des personnes en difficulté est fixée
Locations de locaux nus à usage professionnel : une option pour la TVA local est possible
Un cautionnement sans avantage pour la société civile qui l’a donné n’est pas contraire à son intérêt
Un dirigeant de société peut intervenir à une “clause de garantie” de la société sans engager celle-ci
Coronavirus (Covid-19) : les modalités des aides pour les indépendants et les non-salariés agricoles fixées
Mise en jeu d’une garantie de passif prévue en cas de baisse d’actif
TRAVAIL – Les heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique sont autorisées par l’employeur
FISCAL – Impôt sur le revenu (IR) : La télécorrection de la déclaration des revenus de 2019 possible jusqu’à la mi- Décembre 2020
PATRIMOINE : Définition des biens mobiliers et immobiliers
SUCCESSION: un nouvel abattement applicable jusqu’au 30 juin 2021
Le traitement fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail
Coronavirus (Covid-19) : un plan de règlement possible pour les dettes fiscales des TPE et PME
Prêts garantis par l’Etat : Bercy précise les modalités de remboursement
TRAVAIL – (Covid-19) : Le nouveau protocole sanitaire en entreprise est dévoilé
FISCAL – Impôts locaux
AFFAIRES – Consommation : Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
TRAVAIL : Rupture du contrat – Licenciement
TRAVAIL : Epidémie de Covid-19 – Aide à l’embauche
ENTREPRISES (en difficultés)- Partie 3
TRAVAIL- Partie 7
TRAVAIL – Partie 6
TRAVAIL – Partie 5
TRAVAIL – Partie 4
ENTREPRISES (en difficultés) – Partie 2
TRAVAIL – Partie 3
TRAVAIL – Partie 2
Crédit
Baux commerciaux
ENTREPRISES (en difficultés)
TRAVAIL – Partie 1
TRAVAIL – Conséquences du choix de la forme juridique d'une société
Comment se défendre face au RSI ?
Déspécialisation plénière : le changement d'activité
Bail commercial : la fin du bail ou son renouvellement ?
Comment bien choisir sa structure ?
L'entreprise individuelle
Qu'est-ce qu'une SARL ? Qu'est-ce qu'une EURL ?
Mode de détention : entreprise ou SCI ?
Les aides à la création d'entreprise
Qu'est-ce qu'une Société par Actions Simplifiée (SAS) ?
Le statut du conjoint du chef d'entreprise
Protection sociale du chef d'entreprise
Fiscalité du chef d'entreprise
Point sur les prélèvements sociaux des revenus du patrimoine des non-résidents.
Catégorie :
Uncategorized
Une banque peut elle se voir attribuer les stocks de son emprunteur si ces derniers ont été donnés en gage sans dépossession?
Mes modèles
Default Kit
Popups
Example: Auto-opening announcement popup