Dans le language courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Sa nature peut être diverse : culture, histoire, langue, monuments, oeuvres artistiques …
A quoi correspondent le patrimoine mobilier et le patrimoine immobilier ?
Du point de vue juridique, le patrimoine est constitué de l’ensemble des droits et obligations d’une personne juridique (physique ou morale).Cette notion est restreinte à une dimension essentiellement économique.
On distingue alors :
Les biens patrimoniaux
Les biens qui font partie du patrimoine de son titulaire comme les droits réels, personnels et intellectuels ;
Les biens extra-patrimoniaux
Les biens qui sont relatifs à la personne même du titulaire du patrimoine, comme par exemple la vie, l’intégrité physique d’une personne, la santé, l’honneur, la dignité, la vie privée, l’image. Ces biens étant en dehors du patrimoine, on ne peut pas les transmettre ni les céder et ils ne sont pas évaluables en argent.
La fiscalité du patrimoine en France
En France, la fiscalité applicable au patrimoine est différente selon sa provenance :
Pour le patrimoine lié aux revenus du patrimoine ou constitué par l’épargne sur le revenu du travail, ou parle de taxe (taxe foncière, taxe de publicité foncière …) ou d’impôt (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur la plus-value immobilière …).
Pour le patrimoine reçu par donation ou en héritage, on parle de taxation au titre des droits de mutation et de succession.
Le rôle du notaire dans la gestion du patrimoine
Aujourd’hui, il est évident que tout un chacun recherche les solutions d’organisation de son patrimoine les mieux adaptées aux objectifs qu’il se fixe. Or, les sources et modes d’information étant tellement variés (journaux, télévision, internet …), il en est ressorti un besoin de conseil personnalisé. Aussi, le recours à un professionnel compétent s’est imposé dans l’esprit de chacun.
Le notariat, pour répondre à cette nouvelle demande s’est donc doté d’une “Charte du notaire conseil patrimonial”, qui lui offre l’occasion de manifester, de par sa formation, sa culture, son expérience, son éthique et sa compétence, les qualités d’indépendance et d’objectivité qui sont les siennes. C’est également un gage de sérieux et de sécurité pour le client.
Le notaire est bien évidemment et depuis fort longtemps le mieux placé pour vous aider à organiser, à gérer, à transmettre et à optimiser votre patrimoine.En effet, c’est un interlocuteur privilégié, car il est à vos côtés tout au long de votre vie : pacs, mariage, divorce, acquisition, vente, échange, donation, succession… Il est le plus apte à vous conseiller, car sa vision (tant sur le plan patrimonial et fiscal que sur le plan familial) est globale et impartiale. Il est ainsi à même d’établir avec chaque client qui le souhaite un bilan patrimonial, tenant compte de ses caractéristiques personnelles, de sa situation économique et professionnelle, de son histoire et surtout de ses objectifs patrimoniaux et est capable d’optimiser ces critères, en fonction des objectifs recherchés : couple rentabilité/risque, leviers financiers, flux financiers, transmission du patrimoine en fonction de la fiscalité et des risques familiaux…
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