Enter your email Address

  • LE CABINET
  • NOS EXPERTISES
  • NOTRE ÉQUIPE
  • ACTUALITÉS
  • CONTACTEZ-NOUS
Dispositifs dérogatoires pour permettre la tenue des assemblées générales des sociétés non cotées en période de pandémie
30 novembre 2021
Les obligations à respecter dans le cadre du dépassement de certains seuils d’effectifs des salariés au sein de votre entreprise
30 novembre 2021

L’indemnité de congés payés

30 novembre 2021

Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé payé dont il n’a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congés payés.

Ainsi, il serait intéressant d’analyser les règles de calcul relatif au versement de cette indemnité.

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à l’indemnité de congés payés

Nous sommes à votre disposition pour toutes questions complémentaires. Vous pouvez nous écrire à : contact@yitcko-avocats.com
https://www.yitcko-avocats.com/contactez-nous/

Partager
Cabinet d'avocats d'affaires logo

Pour toutes demandes d'informations, ou si vous souhaitez prendre rendez-vous, n'hésitez pas à nous contacter

Infos contact

139 boulevard Haussman
75008 PARIS
FRANCE

+ 33 (0)1 44 63 86 03 contact@yitcko-avocats.com
S'abonner à la Newsletter

Suivez nos actualités de plus près en vous abonnant à notre newsletter

Catégories blog

  • Affacturage
  • Conseil et contentieux
  • Droit commercial
  • Droit des contrats
  • Droit des sociétés
  • Droit des transports et de la logistique
  • Droit international
  • Droit social
  • Fiscalité patrimoine

Copyright 2021 Natal YITCKO, All Right Reserved