DROIT DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

Le cabinet dispose d’expertises complémentaires et offre un service complet dans les domaines du :

Le contrat de transport en droit français et en droit international :

  • Les contrats types, la LOTI, le Code de commerce, et le Code des Transports
  • Préparation et exécution du transport,
  • Documents de transport et lettre de voiture,
  • Livraison des marchandises et formalités à destination,
  • Le prix du transport et des prestations annexes,
  • Le transport de voyageurs,
  • Le contrat de transport dans les autres pays de l’Union Européenne (notamment en Allemagne, Belgique, Suisse, Autriche),
  • Le transport routier et la CMR,
  • Le transport fluvial et la CMNI,
  • Le régime particulier de la navigation sur le Rhin et la Convention de Mannheim,
  • Le transport aérien et la Convention de Montréal,
  • Le transport maritime,
  • Le transport ferroviaire,
  • Le transport exceptionnel,
  • Le transport frigorifique sous température dirigée.

Les contrats connexes au transport :

  • Le contrat de commission de transport et le contrat type,
  • Le contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur,
  • Le contrat de déménagement,
  • Le contrat d’entreposage,
  • La commission en douane,
  • Le convoyage.

Les prestations de logistique :

  • Manutention, levage, stockage et expédition,
  • Transit,
  • Dépôt.

L’assurance transport :

  • L’assurance de responsabilité et l’assurance ad valorem,
  • Déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial à la livraison,
  • L’ordre d’assurer,
  • Recours subrogatoire contre le tiers responsable,
  • Recours entre transporteurs successifs.

Recouvrement de créance et « loi Gayssot » :

  • L’action directe du transporteur en paiement du fret contre le destinataire et l’expéditeur,
  • Privilège du transporteur et du commissionnaire de transport,
  • Délais de paiement.

Règlementation des transports routiers :

  • Accès à la profession et au marché,
  • Les règles administratives en transport international (le cabotage),
  • Le transport pour compte propre,
  • La règlementation sociale, la durée du travail du personnel de conduite,
  • Les infractions et la responsabilité pénale de l’entreprise de transport et du chargeur.

Le contentieux du transport et la procédure :

  • Les prescriptions et la forclusion (délais, suspension, interruption),
  • La responsabilité du transporteur et du commissionnaire et les causes d’exonération,
  • Limitations d’indemnité, faute lourde et faute inexcusable,
  • L’appel en garantie,
  • Compétence juridictionnelle et loi applicable.