Le cabinet dispose d’expertises complémentaires et offre un service complet dans les domaines du :
Le contrat de transport en droit français et en droit international :
- Les contrats types, la LOTI, le Code de commerce, et le Code des Transports
- Préparation et exécution du transport,
- Documents de transport et lettre de voiture,
- Livraison des marchandises et formalités à destination,
- Le prix du transport et des prestations annexes,
- Le transport de voyageurs,
- Le contrat de transport dans les autres pays de l’Union Européenne (notamment en Allemagne, Belgique, Suisse, Autriche),
- Le transport routier et la CMR,
- Le transport fluvial et la CMNI,
- Le régime particulier de la navigation sur le Rhin et la Convention de Mannheim,
- Le transport aérien et la Convention de Montréal,
- Le transport maritime,
- Le transport ferroviaire,
- Le transport exceptionnel,
- Le transport frigorifique sous température dirigée.
Les contrats connexes au transport :
- Le contrat de commission de transport et le contrat type,
- Le contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur,
- Le contrat de déménagement,
- Le contrat d’entreposage,
- La commission en douane,
- Le convoyage.
Les prestations de logistique :
- Manutention, levage, stockage et expédition,
- Transit,
- Dépôt.
L’assurance transport :
- L’assurance de responsabilité et l’assurance ad valorem,
- Déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial à la livraison,
- L’ordre d’assurer,
- Recours subrogatoire contre le tiers responsable,
- Recours entre transporteurs successifs.
Recouvrement de créance et « loi Gayssot » :
- L’action directe du transporteur en paiement du fret contre le destinataire et l’expéditeur,
- Privilège du transporteur et du commissionnaire de transport,
- Délais de paiement.
Règlementation des transports routiers :
- Accès à la profession et au marché,
- Les règles administratives en transport international (le cabotage),
- Le transport pour compte propre,
- La règlementation sociale, la durée du travail du personnel de conduite,
- Les infractions et la responsabilité pénale de l’entreprise de transport et du chargeur.
Le contentieux du transport et la procédure :
- Les prescriptions et la forclusion (délais, suspension, interruption),
- La responsabilité du transporteur et du commissionnaire et les causes d’exonération,
- Limitations d’indemnité, faute lourde et faute inexcusable,
- L’appel en garantie,
- Compétence juridictionnelle et loi applicable.