DROIT COMMERCIAL, DROIT DES CONTRATS, AFFACTURAGE

Notre équipe de Droit commercial assiste nos clients français comme étrangers sur toutes les problématiques réglementaires liées aux accords commerciaux et à la concurrence ainsi que pour la rédaction de contrats commerciaux que les usages et la règlementation veulent de plus en plus techniques, que ce soit en réseau ou hors réseau.

Qu’ils s’agissent de conditions générales de ventes, d’accords de coopération commerciale, de contrats d’affacturages, de concessions, de fournitures, de contrats d’agence ou de cession de titres, nos avocats spécialisés maîtrisent les techniques juridiques en adéquation avec une connaissance de l’approche « métier » de nombreux secteurs d’activité tels que l’assurance, la banque, le secteur du luxe, des transports, les services financiers, le commerce en ligne, etc….

Cette connaissance leur permet également de parfaire une analyse critique dans le cadre d’audits d’acquisition où les aspects « relations commerciales » constituent souvent un actif prépondérant.

Dans le cadre des activités « retail » de nos clients, l’équipe fournit également une assistance pour la rédaction et la négociation des baux commerciaux, de sorte que nos clients disposent avec la négociation des contrats d’une assistance de bout en bout pour leur problématique, assistance combinée avec l’équipe en charge des questions concernées.

AFFACTURAGE :

Forts d’une compétence et d’un savoir-faire reconnus dans la pratique juridique et judiciaire des contrats d’affacturage, pour le compte de grandes sociétés financières institutionnelles en affacturage français, nos avocats maitrisent toutes les formes de cette pratique hautement complexe.

Notre cabinet accompagne les clients tant pour les conseiller dans leurs projets que pour faire développer ce mode de financement moderne en faisant valoir une assistance efficace, pertinente et visionnaire (Affacturage de détail, classique, ou financements de balance en passant par le reverse factoring, Subrogation, gage-espèces, cautionnement ou droit de la compensation).

Aucun des nombreux mécanismes régissant cette pratique de niche n’échappe à nos compétence et savoir-faire.