En procédure civile, la force majeure est la circonstance non imputable au fait de la partie et qui revêt pour elle un caractère insurmontable.
Pour la première fois, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation livre une définition de la force majeure propre à la procédure civile (Cass. 2e civ., 25 mars 2021, n°20-10.654).
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