Enter your email Address

  • LE CABINET
  • NOS EXPERTISES
  • NOTRE ÉQUIPE
  • ACTUALITÉS
  • CONTACTEZ-NOUS
Force majeure : La Cour de cassation a-t-elle enfin trouvé la définition ?
30 novembre 2021
L’indemnité de congés payés
30 novembre 2021

Dispositifs dérogatoires pour permettre la tenue des assemblées générales des sociétés non cotées en période de pandémie

30 novembre 2021

Avec l’arrivée du COVID-19, il est apparu une impossibilité de maintenir les assemblées générales, y compris d’approbation des comptes, selon les modalités habituelles.

En ce sens, le Gouvernement a mis en place des dispositifs dérogatoires pour permettre la consultation des associés sans avoir à les réunir physiquement.

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux assemblées générales en période de pandémie.

Nous sommes à votre disposition pour toutes questions complémentaires. Vous pouvez nous écrire à : contact@yitcko-avocats.com
https://www.yitcko-avocats.com/contactez-nous/

Partager
Cabinet d'avocats d'affaires logo

Pour toutes demandes d'informations, ou si vous souhaitez prendre rendez-vous, n'hésitez pas à nous contacter

Infos contact

139 boulevard Haussman
75008 PARIS
FRANCE

+ 33 (0)1 44 63 86 03 contact@yitcko-avocats.com
S'abonner à la Newsletter

Suivez nos actualités de plus près en vous abonnant à notre newsletter

Catégories blog

  • Affacturage
  • Conseil et contentieux
  • Droit commercial
  • Droit des contrats
  • Droit des sociétés
  • Droit des transports et de la logistique
  • Droit international
  • Droit social
  • Fiscalité patrimoine

Copyright 2021 Natal YITCKO, All Right Reserved